Rules

Règlements

Règles de participation et de fonctionnement liées des tirages de la Fondation des Canadiens pour l’enfance - Saison 2026-2027 des Canadiens de Montréal

(Licence RACJ # L-06195)

Tirages de demi-saison

PRÉAMBULE 

La Fondation des Canadiens pour l’enfance (la « Fondation ») est l’organisme responsable de l’administration et de la gestion des présents tirages moitié-moitié. 
Les tirages moitié-moitié de la Fondation visent à soutenir les activités et la mission de la Fondation. Les sommes amassées contribuent au financement des programmes de la Fondation qui favorisent l’activité physique, le développement et le bien-être des jeunes à travers le Québec. 
Les tirages à prix au pourcentage consistent en tirages moitié-moitié supplémentaire offerts pendant une demi-saison et sont entièrement distincts des tirages mixtes tenus lors des matchs des Canadiens de Montréal présentés au Centre Bell. Cependant, pour être admissible au tirage à prix au pourcentage, le participant doit avoir acheté un billet du tirage mixte de la Fondation en cours. L’achat d’un billet de tirage ne constitue pas un billet d’entrée au match et ne donne aucun droit d’accès à l’évènement.

DÉFINITIONS 

Aux fins des présentes règles : 

« Billet » désigne un billet imprimé remis lors d’un achat effectué en personne ou un billet électronique transmis par courriel lors d’un achat effectué par l’entremise de la plateforme de vente en ligne. 
« Numéro de billet » désigne le numéro unique attribué à un billet et utilisé aux fins des tirages. 
« Participation » désigne chaque entrée individuelle dans le système de tirage électronique, correspondant à une (1) chance de gagner. 
« Chance de gagner » désigne chaque participation associée à un numéro de billet, en fonction du forfait acheté. 
« Participant » désigne toute personne admissible ayant acheté un billet conformément aux présents règlements.

ADMISSIBILITÉ 

La participation est réservée exclusivement aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus et se trouvant physiquement dans la province de Québec au moment de l’achat des billets. 
Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer aux tirages : les employés de la Fondation, les bénévoles affectés aux tirages, les employés de l’entreprise fournissant la technologie de tirage, les membres du conseil d’administration de la Fondation, les personnes résidant avec l’un de ces employés, bénévoles ou administrateurs, ainsi que les membres de leur famille immédiate. 
Toute participation doit être conforme aux lois applicables du Québec. Les billets achetés en contravention de ces lois seront annulés sans remboursement. 
La Fondation se réserve le droit d’exiger une preuve d’âge avant la remise d’un prix.

COMMENT PARTICIPER 

Les billets sont vendus par l’entremise d’une plateforme de vente en ligne administrée par la Fondation, ainsi qu’en personne par des bénévoles lors des matchs des Canadiens de Montréal au Centre Bell. 
Les participants qui achètent leurs billets en personne lors des matchs des Canadiens de Montréal reçoivent un billet imprimé indiquant le numéro de billet unique ainsi que le nombre de participations (chances de gagner) correspondant au forfait acheté. Les participants qui achètent leurs billets par l’entremise de la plateforme de vente en ligne reçoivent, par courriel, un talon électronique indiquant le numéro de billet unique et le nombre de participations (chances de gagner) associées au forfait acheté. 
Chaque billet comprendra un numéro unique ainsi que le nombre de participations correspondant au forfait acheté. Chaque participation équivaut à une (1) chance de gagner. Ainsi, lorsqu’un participant achète un forfait de plusieurs billets, un seul numéro lui est attribué. Ce numéro de billet est inscrit dans le système de tirage électronique un nombre de fois équivalant au nombre de participations attribuées. 
Le numéro de billet gagnant est sélectionné au moyen d’un générateur de nombres aléatoires conforme aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ). 
Les ventes de billets du tirage à prix au pourcentage intitulé Méga tirage de mi-saison ouvrent le 17 septembre 2026 et prennent fin le 29 décembre 2026 à 22 h (HNE).  
Les ventes de billets du tirage à prix au pourcentage intitulé Méga tirage de fin de saison ouvrent le 29 décembre 2026 à 22 h 30 et prennent fin le 1er avril 2027 à 22 h (HNE).  
Le tirage du gros lot en argent du tirage moitié-moitié a lieu dans les minutes suivant la fermeture des ventes, une fois la vérification et la validation de l’ensemble des participations admissibles complétées. 
Chaque participant doit fournir les renseignements requis afin d’acheter des billets et de satisfaire aux exigences d’admissibilité au tirage. Les renseignements fournis doivent être exacts et complets. 
Les participants sont tenus de conserver, à titre de preuve d’achat, le coupon imprimé remis lors d’une transaction effectuée en personne ou le talon électronique reçu par courriel lors d’un achat effectué par l’entremise de la plateforme de vente en ligne. 
La présentation de cette preuve d’achat est obligatoire pour tout participant dont le numéro de billet aura été sélectionné lors d’un tirage afin de réclamer son prix.

TIRAGE ET COMMUNICATION AVEC LE GAGNANT 

La date et l’heure des tirages sont communiquées sur le site web de la plateforme de vente en ligne, en plus d’être indiquées sur le billet imprimé ou le talon électronique du participant.  
Le montant du prix au pourcentage (montant remis au gagnant) du tirage correspondra à cinquante pour cent (50 %) des recettes brutes générées par la vente. 
Si un montant minimum garanti du prix du tirage est établi, le site web de la plateforme de vente en ligne affichera ce montant dès le début de la période de vente des billets. 
Dans l’éventualité où le montant annoncé par la Fondation ou l’un de ses outils de communication ne serait pas identique au montant total officiel des recettes brutes générées par la vente des billets, le montant officiel prévaut. 
Le numéro de billet gagnant et les détails du prix tiré seront annoncés dans les meilleurs délais suivant le tirage sur le site web de la plateforme de vente en ligne, dans l’onglet « Gagnants ». 
Il incombe à chaque participant de vérifier, après chaque tirage, s’il détient le numéro de billet gagnant. 
Dans l’éventualité où le numéro de billet annoncé par la Fondation ou l’un de ses outils de communication ne serait pas identique au numéro de billet gagnant officiel, ce dernier prévaut. 
L’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant doit réclamer son prix en communiquant avec la Fondation par téléphone ou par courriel, en transmettant la confirmation d’achat électronique associée au numéro de billet gagnant ou en présentant le billet imprimé correspondant, et en fournissant une preuve d’identité avec photo délivrée par le gouvernement. 
L’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de l’annonce du numéro de billet gagnant pour réclamer son prix. 
Bien que la Fondation puisse utiliser les renseignements fournis lors de l’achat du billet gagnant afin de communiquer avec l’acheteur, il demeure de la seule responsabilité de l’acheteur de vérifier son numéro de billet et de communiquer avec la Fondation afin d’entamer le processus de réclamation. 
L’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant devra remplir et soumettre à la Fondation un formulaire électronique de déclaration et d’exonération de responsabilité afin de réclamer son prix. Ce formulaire devra être dûment rempli et reçu par la Fondation dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant l’annonce du numéro de billet gagnant. 
À défaut de recevoir le formulaire dûment rempli dans ce délai, le prix sera considéré comme non réclamé et sera traité conformément aux règles applicables aux prix non réclamés.   
Le gros lot en argent du tirage moitié-moitié sera remis uniquement à l’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant, conformément aux renseignements fournis lors de l’achat du billet. Le prix ne peut être cédé ou transféré à une autre personne. 
Les prix du tirage moitié-moitié ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels quels, sans substitution, sauf à la seule discrétion de la Fondation. 
La Fondation des Canadiens pour l’enfance n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute autre personne qui déclare détenir un intérêt ou un droit à l’égard du prix, en tout ou en partie, associé au numéro de billet gagnant.

REMISE DES PRIX 

Les prix en argent du tirage moitié-moitié seront remis par chèque, envoyé par la poste à l’adresse fournie par le gagnant lors du processus de réclamation, dans les soixante (60) jours ouvrables suivant la réclamation du prix. 
Le chèque représentant un prix en argent sera émis uniquement au nom de l’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant, conformément aux renseignements fournis lors de l’achat. 
Les gagnants sont responsables de toute obligation fiscale applicable relativement aux prix reçus. 
Dans l’éventualité où l’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant ne réclamerait pas son prix dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant l’annonce du numéro de billet gagnant, le prix non réclamé sera investi dans un programme de la Fondation approuvé par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ).

CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations attribuées à l’ensemble des billets admissibles vendus pour chaque tirage. 
Tous les montants indiqués dans les présentes règles sont en dollars canadiens. 
Toutes les ventes de billets sont finales. Aucun remboursement ne sera émis, pour quelque raison que ce soit, y compris dans les cas où le participant aurait commis une erreur dans la sélection du forfait qu’il souhaite acheter. 
L’achat de billets de tirage ne constitue pas un don de bienfaisance et aucun reçu officiel de don ne sera remis. 
La Fondation se réserve le droit d’annuler un billet ou de suspendre ou d’annuler un abonnement lorsqu’elle détermine qu’une participation, une transaction ou une utilisation du logiciel est frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes règles. 
Les billets sont sujets à vérification par les organisateurs du tirage. 
Tout billet frauduleux sera automatiquement rejeté et ne donnera droit à aucune participation ni à aucun prix. 
Un billet de tirage sera nul s’il existe une preuve qu’il a été volé, non émis, inadmissible, modifié, contrefait, défectueux, imprimé en double exemplaire ou imprimé/produit par erreur. 
Toute personne non autorisée qui copie, vend ou modifie des billets est passible de poursuites. 
La Fondation ne peut être tenue responsable de toute interruption, toute défaillance technique, toute erreur informatique ou tout problème de transmission pouvant affecter l’achat de billets, la réception des confirmations ou la participation à un tirage, sous réserve des obligations applicables prévues par la RACJ. 
Dans l’éventualité où un tirage serait reporté, annulé ou modifié, la Fondation se réserve le droit d’ajuster la date, l’heure ou les modalités applicables au tirage, conformément aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ). La Fondation communiquera toute modification importante aux participants lorsque requis. 
Si l’intégrité d’un tirage est compromise de quelque façon que ce soit, la Fondation en avisera la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et consultera celle-ci afin de déterminer la meilleure façon de procéder. La Fondation devra obtenir l’approbation de la RACJ avant d’annuler un tirage ou d’en modifier les règles. 
La Fondation est responsable de l’interprétation et de l’application des présentes règles, sous réserve des exigences applicables de la RACJ. 
En participant à ce tirage, tous les acheteurs de billets acceptent de :  (a) respecter les présentes règles de tirage;  (b) libérer le fournisseur de services (Bump, une division de Canadian Bank Note), la Fondation des Canadiens pour l’enfance, y compris son conseil d’administration et ses dirigeants, ses employés et ses bénévoles, le Club de hockey Canadien, le Centre Bell, l’Aréna des Canadiens, le Groupe CH, ainsi que tous les commanditaires, partenaires-présentateurs, promoteurs d’évènements et organismes bénéficiaires de ce programme de tirage, et chacun de leurs partenaires, filiales et sociétés affiliées respectifs, de même que leurs propriétaires, employés, dirigeants, membres, commanditaires et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties libérées »), de toute réclamation, demande, blessure, perte, dommage ou responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de leur participation au tirage, de la réclamation, de l’acceptation, de la réception ou de l’utilisation d’un prix, ou de toute activité liée au tirage ou aux prix. 
La Fondation administrera les tirages de manière équitable, conformément aux présentes règles et dans l’intérêt de la Fondation. 
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des tirages sont utilisés aux fins de l’administration des tirages, de la communication avec les participants, de la vérification de l’identité des gagnants et de la remise des prix, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

AUTORISATION DE PUBLICATION 

En participant à un tirage, toute personne gagnante autorise les organisateurs et leurs représentants à utiliser, reproduire, publier et diffuser son nom, son image, sa photographie, sa voix, sa ressemblance ainsi que ses renseignements biographiques, à toutes fins liées à la Fondation et à ses activités, notamment à des fins publicitaires et promotionnelles, et ce, sans contrepartie financière. 
Le refus d’un gagnant de participer à une activité promotionnelle, incluant notamment une prise de photo, un tournage ou une entrevue, n’affectera pas son admissibilité à recevoir son prix.

 CONDITIONS ET FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS 

Lors de l’achat d’un billet de tirage, les acheteurs ont la possibilité de s’abonner aux tirages futurs de la Fondation.  
En souscrivant un abonnement, le participant autorise la Fondation à procéder automatiquement, pour chaque tirage subséquent, à l’achat de billets conformément à la valeur du forfait sélectionné lors de l’inscription, incluant le nombre de participations (ou chance de gagner) correspondant. 
L’abonnement prend effet à compter du prochain tirage admissible suivant son activation.  
Le mode de paiement associé au compte d’abonnement du participant sera automatiquement débité du montant applicable à chaque tirage, à moins que l’abonnement ait été annulé préalablement par le participant ou par la Fondation. 
Un participant souhaitant modifier son forfait d’abonnement doit annuler son abonnement actuel et procéder à une nouvelle inscription en sélectionnant le forfait désiré.  
Le participant peut annuler son abonnement à tout moment, sans pénalité.  
L’abonné recevra par courriel une confirmation de transaction ainsi que les renseignements relatifs à son nouveau billet de tirage pour chaque tirage auquel il participe.  
Un nouveau numéro de billet unique sera attribué aléatoirement à l’abonné à chaque tirage.  
Les modalités complètes applicables aux abonnements sont disponibles sur le site web de la plateforme de vente en ligne.  
L’abonnement s’applique uniquement aux tirages organisés par la Fondation des Canadiens pour l’enfance. Certains tirages moitié-moitié des Canadiens de Montréal peuvent être administrés par d’autres organismes de bienfaisance et ne sont pas inclus dans l’abonnement.  
L’abonnement est disponible en tout temps et demeure valide jusqu’à sa résiliation par le participant ou par la Fondation.  
Tous les abonnements actifs de la saison précédente demeurent valides jusqu'à ce qu'ils soient annulés par le participant. 
Un compte est requis afin de gérer un abonnement. Ce compte est créé automatiquement lors de la première inscription à un abonnement. Il n’est pas nécessaire de créer manuellement un compte avant de s’abonner.

FORFAITS D’ABONNEMENT 

En s’abonnant aux tirages de la Fondation, les participants bénéficient de forfaits d’abonnement avantageux, offrant un nombre de participations déterminé selon la structure suivante : 
Dix dollars (10 $) pour une (1) participation; 
Vingt-cinq dollars (25 $) pour cinquante (50) participations; 
Cinquante dollars (50 $) pour cent soixante-quinze (175) participations; 
Cent dollars (100 $) pour quatre cent cinquante (450) participations; 
Deux cents dollars (200 $) pour mille (1 000) participations. 
Tous les tirages de la Fondation sont automatiquement inclus dans l’abonnement. 
L’abonnement ne garantit pas au participant de remporter un prix. Les chances de gagner demeurent déterminées par le nombre total de participations admissibles générées pour chaque tirage. 
Un abonné peut également acheter des billets supplémentaires en dehors de son abonnement, en suivant le processus d’achat habituel. Ces achats ponctuels sont régis par les règles générales applicables et sont distincts de l’abonnement. 
Seuls les achats effectués dans le cadre d’un abonnement donnent droit aux modalités applicables aux abonnés.

GESTION DES PAIEMENTS DES ABONNEMENTS 

La carte de paiement associée à l’abonnement sera débitée uniquement lorsque le prochain tirage aura été ouvert et activé par la Fondation. 
L’abonné peut modifier la carte de paiement associée à son abonnement en tout temps à partir de son compte client. Si la modification est effectuée après l’ouverture d’un tirage et que le paiement pour ce tirage a déjà été traité, le changement de mode de paiement s’appliquera à compter du prochain tirage. 
Si un paiement associé à un abonnement est refusé, l’abonnement sera automatiquement annulé. Le participant ne sera alors plus inscrit aux tirages subséquents, à moins de procéder à une nouvelle inscription à un abonnement. 
Pour reprendre un abonnement, le participant devra compléter à nouveau le processus d’inscription avec un mode de paiement valide. 
Les débits associés aux abonnements pour le Méga tirage de fin de saison seront effectués le 30 décembre 2026 à 14 h (HNE).

ANNULATION D’UN ABONNEMENT 

Le participant peut annuler son abonnement en tout temps : 
en accédant à son compte sur le site web de la plateforme de vente en ligne, via le lien « Gérer mon abonnement », puis en sélectionnant l’option permettant de se désabonner; ou 
en communiquant avec la Fondation par courriel en fournissant la preuve d’achat associée à l’abonnement, en utilisant la même adresse courriel que celle liée au compte d’abonnement.  
Si une annulation est effectuée après l’ouverture d’un tirage, le participant conserve les participations qui y sont associées et demeure admissible au tirage en cours et aux prix applicables. 
L’abonnement prendra automatiquement fin avant le prochain tirage suivant la demande d’annulation.

Tirages 50/50 des matchs des Canadiens

PRÉAMBULE 

La Fondation des Canadiens pour l’enfance (la « Fondation ») est l’organisme responsable de l’administration et de la gestion des présents tirages moitié-moitié. 
Les tirages moitié-moitié de la Fondation visent à soutenir les activités et la mission de la Fondation. Les sommes amassées contribuent au financement des programmes de la Fondation qui favorisent l’activité physique, le développement et le bien-être des jeunes à travers le Québec. 
Les tirages sont associés aux matchs des Canadiens de Montréal présentés au Centre Bell. L’achat d’un billet de tirage ne constitue pas un billet d’entrée au match et ne donne aucun droit d’accès à l’évènement.

DÉFINITIONS 

Aux fins des présentes règles : 

« Billet » désigne un billet imprimé remis lors d’un achat effectué en personne ou un billet électronique transmis par courriel lors d’un achat effectué par l’entremise de la plateforme de vente en ligne. 
« Numéro de billet » désigne le numéro unique attribué à un billet et utilisé aux fins des tirages. 
« Participation » désigne chaque entrée individuelle dans le système de tirage électronique, correspondant à une (1) chance de gagner. 
« Chance de gagner » désigne chaque participation associée à un numéro de billet, en fonction du forfait acheté. 
« Participant » désigne toute personne admissible ayant acheté un billet conformément aux présents règlements.

ADMISSIBILITÉ 

La participation est réservée exclusivement aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus et se trouvant physiquement dans la province de Québec au moment de l’achat des billets. 
Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer aux tirages : les employés de la Fondation, les bénévoles affectés aux tirages, les employés de l’entreprise fournissant la technologie de tirage, les membres du conseil d’administration de la Fondation, les personnes résidant avec l’un de ces employés, bénévoles ou administrateurs, ainsi que les membres de leur famille immédiate. 
Toute participation doit être conforme aux lois applicables du Québec. Les billets achetés en contravention de ces lois seront annulés sans remboursement. 
La Fondation se réserve le droit d’exiger une preuve d’âge avant la remise d’un prix.

COMMENT PARTICIPER 

Les billets sont vendus par l’entremise d’une plateforme de vente en ligne administrée par la Fondation, ainsi qu’en personne par des bénévoles lors des matchs des Canadiens de Montréal au Centre Bell. 
Les participants qui achètent leurs billets en personne lors des matchs des Canadiens de Montréal reçoivent un billet imprimé indiquant le numéro de billet unique ainsi que le nombre de participations (chances de gagner) correspondant au forfait acheté. Les participants qui achètent leurs billets par l’entremise de la plateforme de vente en ligne reçoivent, par courriel, un talon électronique indiquant le numéro de billet unique et le nombre de participations (chances de gagner) associées au forfait acheté. 
Chaque billet comprendra un numéro unique ainsi que le nombre de participations correspondant au forfait acheté. Chaque participation équivaut à une (1) chance de gagner. Ainsi, lorsqu’un participant achète un forfait de plusieurs billets, un seul numéro lui est attribué. Ce numéro de billet est inscrit dans le système de tirage électronique un nombre de fois équivalant au nombre de participations attribuées. 
Le numéro de billet gagnant est sélectionné au moyen d’un générateur de nombres aléatoires conforme aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ). 
Les ventes de billets prennent fin trois (3) heures après l’heure de début prévue du match (heure de l’Est). Le tirage du gros lot en argent du tirage moitié-moitié a lieu dans les minutes suivant la fermeture des ventes, une fois la vérification et la validation de l’ensemble des participations admissibles complétées. 
Chaque participant doit fournir les renseignements requis afin d’acheter des billets et de satisfaire aux exigences d’admissibilité au tirage. Les renseignements fournis doivent être exacts et complets. 
Les participants sont tenus de conserver, à titre de preuve d’achat, le coupon imprimé remis lors d’une transaction effectuée en personne ou le talon électronique reçu par courriel lors d’un achat effectué par l’entremise de la plateforme de vente en ligne. 
La présentation de cette preuve d’achat est obligatoire pour tout participant dont le numéro de billet aura été sélectionné lors d’un tirage afin de réclamer son prix.

STRUCTURE DES TIRAGES ET DES PRIX 

Prix lève-tôt 

Chaque tirage de match comprend un (1) ou plusieurs prix lève-tôt, en plus du gros lot en argent du tirage moitié-moitié. 
Le tirage du prix lève-tôt a lieu trois (3) heures avant l’heure de début prévue du match (heure de l’Est). Par exemple, si le match est prévu à 19 h, le prix lève-tôt sera tiré à 16 h. 
Tous les billets vendus avant cette date et heure limite sont admissibles au tirage du prix lève-tôt. 
Le numéro de billet gagnant d’un prix lève-tôt demeurera admissible au tirage du gros lot en argent du tirage moitié-moitié ainsi qu’à tout autre tirage de prix secondaire applicable pour le même évènement. 
Les détails des prix lève-tôt sont présentés dans la charte des tirages ci-dessous.

Gros lot en argent du tirage moitié-moitié  

Le montant du prix au pourcentage (montant remis au gagnant) du tirage principal moitié-moitié correspondra à cinquante pour cent (50 %) des recettes brutes générées par la vente des billets de moitié-moitié lors de chaque évènement. 
Si un montant minimum garanti du prix du tirage est établi, le site web de la plateforme de vente en ligne affichera ce montant dès le début de la période de vente des billets. 
Le tirage du gros lot en argent du tirage moitié-moitié aura lieu trois (3) heures après l’heure de début prévue du match (heure de l’Est), dans les minutes suivant la fermeture des ventes et après la vérification et la validation des billets admissibles. 
Dans l’éventualité où le montant annoncé par la Fondation ou l’un de ses outils de communication ne serait pas identique au montant total officiel des recettes brutes générées par la vente des billets, le montant officiel prévaut.

Prix secondaires 

Le dernier tirage moitié-moitié de la saison régulière comprendra également plusieurs prix secondaires. 
Les prix secondaires feront l’objet de tirages distincts selon les modalités indiquées dans la charte des tirages ci-dessous. 
Les détails relatifs aux prix secondaires, leur valeur et les modalités applicables à ce tirage seront indiqués sur le site web de la plateforme de vente en ligne et présentés dans la charte des tirages.